Garantie vices cachés: quel est le point de départ du délai de prescription de l'action? (Cass, 3ème civ. 25 mai 2022) - Green Law Avocat
Le champ d'application de l'article 1171 du code civil est désormais circonscrit.
Caddie : l'offre de reprise validée par le tribunal de Saverne
Qu'est-ce qu'une Holding animatrice ? Quels avantages ? Quels risques ? - Blog Gestion de Patrimoine
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 janvier 2022, 20-16.782, Publié au bulletin | La base Lextenso
Les clauses déséquilibrantes à l'épreuve du droit positif - Cabinet d'avocats MATHIEU-DABOT et Associés
Quasi-épilogue dans la saga procédurale des « Parfums » - Le petit juriste
Commentaire d'arrêt : Cass. com., 26 janvier 2022 - Commentaire d'arrêt - kizuzu
Déséquilibre significatif : clarification des modalités de mise en œuvre de l'article 1171 du Code civil | Les Echos
LES 10 JURIDICTIONS ET INSTITUTIONS POLITIQUES A VISITER DURANT LES ETUDES DE DROIT – LEGISLANNE
La société TF1 Publicité condamnée pour déséquilibre significatif
Commentaire d'arrêt cour de cassation 26 janvier 2022 - Commentaire d'arrêt - Simm
Sociétés : Les actes conclus par une société non immatriculée au RCS sont nuls - DUNAN AVOCATS
Le dépassement de la durée maximale du travail cause nécessairement un préjudice au salarié (Cass. Soc., 26 janvier 2022, n° 20-21.636)
Le déséquilibre significatif dans les relations d'affaires entre professionnels
26 janvier 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-16.243
Caddie : l'Etat annonce un prêt pour sauver l'entreprise en cessation de paiement
Manquement du prêteur à son devoir de mise en garde : quelle indemnisation pour l'emprunteur ? Par Natal Yitcko, Avocat.
Rupture brutale de relations commerciales établies : la cour de cassation nous donne les clés.
La résolution judiciaire du contrat ne suppose pas l'inexécution fautive du débiteur - Affaires | Dalloz Actualité
Etendue de la garantie d'éviction du vendeur d'un fonds de commerce
Le déséquilibre significatif dans les relations d'affaires entre professionnels
Reference : AucuneDocument consulté sur https://www.lexis360.frJurisprudenceTéléchargé le 08/02/2022
